Le travail indépendant et les vendeurs

La majorité des vendeurs travaillent sous le régime des indépendants. La plus grande partie de la législation régulant le statut d'indépendant est élaborée au niveau national. Outre les législations nationales, il y a aussi, au niveau européen, des règles concrètes en vigueur pour les vendeurs indépendants. 

Les "agents commerciaux" sont des intermédiaires indépendants mandatés de façon permanente pour négocier la vente ou l'achat de marchandises au nom de ou pour le compte d'une autre personne. La Directive dote les agents commerciaux d'un régime commun de droits et d'obligations à travers l'UE, notamment en ce qui concerne les contrats et les commissions. 

L'article 12(2) de la Régulation 2004/883/CE mentionne une règle spéciale pour les personnes indépendantes qui travaillent temporairement dans un autre Etat membre: "La personne qui exerce normalement une activité indépendante dans un Etat membre et qui part effectuer une activité semblable dans un autre Etat membre demeure soumise à la législation du premier Etat membre, à condition que la durée prévisible de cette activité n'excède pas vingt-quatre mois."

Plus d’informations à propos des travailleurs indépendants dans l’Union européenne: